IDENTITE DU VENDEUR
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Joupi jouets Csont éditrice du site (jouet-diois.fr) dont le siège social est situé au 600 avenue de la clairette 26150 DIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valence sous N° siret 49405905900011 ci-après dénommée "Jouet-diois.fr" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Jouet-diois.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
APLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jouet-diois.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jouet-diois.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jouet-diois.fr.
Jouet-diois.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. L’acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Jouet-diois.fr ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. En cas d'erreur de la part du Client;
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jouet-diois.fr. Le Client pourra alors choisir entre ses deux dédommagements : l’échange ou l’avoir.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Jouet-diois.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jouet-diois.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Jouet-diois.fr ».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches retirer de la vente ses produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jouet-diois.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3 MODES DE LIVRAISON DISPONIBLES
A. Retrait en magasin
B. Mondial relay
C. Colissimo Domicile sans signature
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
LA COMMANDE
Les CGV sont disponibles sur notre site internet. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant « login » et un mot de passe d'au moins cinq caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande par email).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l’article L. 138- 3 du code de la consommation.
PAIEMENT
Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Au comptant au jour de la commande, le paiement s'effectue : par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Jouet-diois.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Jouet-diois.fr aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Jouet-diois.fr le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
D'autres moyens de paiement vous sont proposés : PayPal ainsi que le virement bancaire.
LIVRAISON
Le Client est seul responsable d'un défaut d’adresse de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande, le cas échéant, le coût du réacheminement sera à la charge du client, au même prix que la première expédition.
Jouet-diois.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la commande sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 138-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Jouet-diois.fr procédera au remboursement des produits sans les frais de transport dans les 14 jours suivants la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, il sera nous sera retourné. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [A] annulée et Jouet-diois.fr procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation par le Client, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit [B] réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client.
Les dispositions propres aux produits à retirer en Points Relais :
La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail et par sms. A compter de ce message, le Client dispose d'un délai de 11 jours ouvrables pour retirer son produit. Si le Client choisi un point relais qui, lors de la livraison, est fermé pour congés, Mondial Relay livrera automatiquement la commande au relais le plus proche du relais en congés.
RETRACTATION
A. Principe
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
B. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Jouet-diois.fr de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le Client peut également contacter Jouet-diois.fr:
- par email sur www.Jouet-diois.fr.fr à l'adresse suivante : http://www.Jouet-diois.fr/nous-contacter
Jouet-diois.fr accuse réception de la rétractation du Client par email.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Jouet-diois.fr, les frais de retour étant intégralement à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l'adresse suivante :
LA BOUTIQUE DES LUTINS
Service de retour
600 avenue de la clairette
26150 DIE France
C. Réclamations
En cas d'erreur de notre part, nous réexpédions les articles à nos frais.
En cas d'erreur de votre part, les produits incomplets, abimés, endommagés ne pourront être repris ou échangés.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
Au suivi de votre commande,
A une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,
par courrier électronique sur www.Jouet-diois.fr
GARANTIE
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet .
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
